Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par LA CASSEROLETTE. Elles sont conclues entre, d’une part la SARL LA CASSEROLETTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa, sous le numéro 1 327 717 dont le siège est situé au 12 rue Julien Belet - Lot 435 ZAC PANDA - 98 835 DUMBÉA ci-après dénommée « LA CASSEROLETTE », et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lacasserolette.nc ou directement auprès du service clientèle, ci-après dénommées le « Client », qui les accepte sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Client reconnaît avoir la possibilité d'éditer et de sauvegarder les présentes conditions générales de vente.
Article 1 – OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES
LA CASSEROLETTE cuisine sur commande. Les plats commandés peuvent être retirés sur place à LA CASSEROLETTE (12, rue Julien Belet à la ZAC Panda ou 73 rte de l’Anse Vata à Trianon) ou livrés à domicile ou au bureau moyennant des frais de livraison.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble des produits et services qui figurent dans la page d’accueil onglet « Nos menus » publiés sur le site www.lacasserolette.nc L'offre de LA CASSEROLETTE est réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par LA CASSEROLETTE étant formellement interdite.
L’offre de LA CASSEROLETTE est réservée aux Clients résidant sur les zones couvertes par le service de livraison de LA CASSEROLETTE soit sur les communes de Nouméa et du Grand Nouméa dans la limite de Païta Nord et de Plum. LA CASSEROLETTE se réservant le droit de modifier sans préavis la zone de couverture et les communes desservies par son service.
Article 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site Internet de LA CASSEROLETTE www.lacasserolette.nc (dénomination, prix, composition, particularités des produits, coût de la prestation de livraison), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Article 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation définitive de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Les données enregistrées par LA CASSEROLETTE constituent seules la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LA CASSEROLETTE et son Client notamment s'agissant de la date et du contenu.
Article 4 - TARIFS – RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Les prix des produits sont indiqués en Francs Pacifique (XPF) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). LA CASSEROLETTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LA CASSEROLETTE jusqu'à la complète perception du prix par LA CASSEROLETTE.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, mais ne comprennent pas les frais de livraison détaillés à l’article 7 ci-après.
Article 5 – COMPOSITION DES PRODUITS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ DE CONSOMMATION
LA CASSEROLETTE se réserve le droit de modifier la composition d’un menu en fonction de la disponibilité des ingrédients, les menus étant établis en fonction des produits frais du marché. La modification des ingrédients, tant qu’elle ne modifie pas l’esprit de la recette, ne donne pas droit au Client de refuser la livraison du produit.
Les repas livrés par LA CASSEROLETTE étant « ultra-frais », ils doivent être consommés de préférence immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant leur livraison.
Les produits LA CASSEROLETTE doivent être conservés au réfrigérateur entre 0° et 4°C.
Les plats à consommer chaud doivent être réchauffés à cœur, à 63°C minimum, et consommés dans l’heure qui suit.
LA CASSEROLETTE ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par LA CASSEROLETTE dans les présentes ou sur son site.
Tous les repas étant destinés à la consommation immédiate, LA CASSEROLETTE décline également toute responsabilité en cas de « congélation maison » des repas par le client puis de leur consommation.
ALLERGIES
Les allergies ne peuvent être prises en compte sachant que nous pouvons être amenés à modifier les marchandises en fonction des contraintes d’approvisionnement et ruptures de stocks. En cas de doute sur la composition, le client pourra contacter directement LA CASSEROLETTE afin de vérifier que le plat commandé lui convient.
Par conséquent, en cas d’allergie à un des composants, le Client accepte de ne pas engager la responsabilité de LA CASSEROLETTE.
Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits proposés sur le site internet de LA CASSEROLETTE sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 6 – COMMANDE, CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS LIÉES A LA COMMANDE
Le Client peut commander sur le site internet de LA CASSEROLETTE, par courriel, par téléphone au service clients de LA CASSEROLETTE (26 48 00) ou en se rendant directement à nos bureaux aux heures ouvrables : 12 rue Julien Belet - ZAC Panda - 98 835 Dumbéa ou au 73 rte de l’Anse Vata à Trianon. Toutefois, toute commande passée par téléphone devra être confirmée le plus tôt possible par courriel.
Les produits commandés étant payables à la commande, celle-ci est par conséquent valide dès lors de son règlement.
Toutes les informations fournies par le Client au moment de la prise de commande engagent ce dernier, qu’elles aient été communiquées sur le site internet de LA CASSEROLETTE, par courrier, par téléphone ou sur place. LA CASSEROLETTE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités ou types de produits commandés.
En cas de commande sur le site internet, LA CASSEROLETTE confirme l’enregistrement de la commande du Client par courriel. La commande est réputée enregistrée à compter de l'envoi de cette confirmation de commande par LA CASSEROLETTE. Si le client ne reçoit pas cette confirmation, nous l’invitons à vérifier son « panier » qui n’aura peut-être pas été validé.
LA CASSEROLETTE se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant par exemple à l'approvisionnement des produits, à un problème prévisible concernant la livraison, à l'existence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le cas échéant, LA CASSEROLETTE en informera le Client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra être honorée qu'après paiement régulier par le Client des encours dus au titre des commandes précédentes.
DÉLAIS DE COMMANDE
Toute commande - qu’elle soit passée sur le site Internet de La Casserolette, par courriel, par téléphone ou en se déplaçant à nos bureaux - doit être passée 3 jours ouvrés avant la date de livraison. Il en est de même pour toute annulation ou modification de commande.
Précisément, toute commande, modification ou annulation de commande :
• pour le lundi doit être passée le mercredi précédent avant 12:00,
• pour le mardi doit être passée le jeudi précédent avant 12:00,
• pour le mercredi doit être passée le vendredi précédent avant 12:00
• pour le jeudi doit être passée le lundi précédent avant 12:00
• pour le vendredi doit être passée le mardi précédent avant 12:00
En cas d’annulation de « repas prépayés en ligne », dans le respect des délais fixés, le compte du client sera crédité d’un avoir correspondant au montant du repas annulé. Aucune restitution du prix en numéraire ne sera effectuée.
Les livreurs ne sont pas habilités à recevoir des instructions verbales de la part du Client, il convient de les saisir directement en ligne ou de vous adresser à LA CASSEROLETTE par mail à secretariat@casserolette.nc ou par téléphone au 26 48 00.
CAS DE FORCE MAJEURE
En aucun cas, les évènements externes à LA CASSEROLETTE, comme une maladie, une hospitalisation, grèves, jours fériés, fortes pluies, inondations, cyclones, émeutes, routes barrées entraînant une impossibilité de se déplacer (sans que cette liste soit exhaustive), ne pourront être un motif d’annulation de repas au dernier moment.
Dans un cas de force majeure, La Casserolette mettra tout en œuvre – sans qu’il lui soit fait obligation - pour livrer ou mettre à disposition dans ses locaux les repas confectionnés mais non réceptionnés le jour même, ainsi que ceux du lendemain déjà conditionnés. Seuls les repas du jour J+2 pourront être annulés.
LA CASSEROLETTE est une entreprise spécialisée dans la fabrication de plats préparés sur commande, et non dans la vente de plats à emporter. Par conséquent, LE CLIENT ne peut annuler ou modifier sa commande que dans les délais spécifiés ci-dessus, qu’elle qu’en soit la raison.
Article 7 – LIVRAISON : JOURS, LIEU, ZONES ET TARIFICATION
LA CASSEROLETTE livre du lundi au vendredi. Les repas du samedi sont livrés le vendredi.
En raison des aléas du trafic routier, LA CASSEROLETTE ne peut garantir à ses clients la livraison des repas à heure fixe. Les livraisons sont effectuées entre 5h30 et 11h30. En aucun cas, une livraison intervenant dans cette plage horaire ne peut être refusée par le client, quand bien même il la jugerait trop tôt ou trop tardive.
Les repas sont livrés en « liaison froide » en véhicule réfrigéré homologué à 0/+4°C.
Les livraisons ont lieu au domicile du Client, sur son lieu de travail ou à toute autre adresse indiquée et spécifiée par le Client au moment de la commande et sous réserve que l’adresse fasse partie de la zone de couverture de LA CASSEROLETTE.
La livraison est géographiquement limitée aux communes de Nouméa et du Grand Nouméa visées à l’article 1.
La livraison est un service payant publié sur le site www.lacasserolette.nc
LA CASSEROLETTE se réserve le droit de modifier la zone de livraison et le montant de la participation aux frais de livraison après en avoir informé ses Clients.
Article 8 – LIVRAISON : RÉCEPTION ET ACCEPTATION
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande et il appartient au client de renseigner les détails nécessaires au bon déroulement de la livraison.
Le Client doit prendre les mesures nécessaires afin d’être présent pour la réception des repas livrés ou, en cas d’absence, pour que les repas puissent être récupérés et mis au frais dès livraison. Afin de respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits livrés doivent être maintenus par le Client entre 0 et +4°C.
Le Client dispose néanmoins d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour faire d'éventuelles réserves auprès de LA CASSEROLETTE en cas de produit manquant ou de dégradation.
LA CASSEROLETTE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’un retard de livraison dû à une mauvaise indication de la part du Client, à un changement d’adresse de livraison postérieur à l’enregistrement de la commande ou à l’absence du Client au moment de la livraison.
LA CASSEROLETTE ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (grève, intempéries, accident, émeutes, impossibilité d’être approvisionné, ou toute autre cause qui échappe au contrôle de LA CASSEROLETTE).
Article 9 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT - DURÉE DE VALIDITÉ
Les produits commandés sont payables à la commande.
LA CASSEROLETTE utilise le paiement sécurisé en ligne. Cette plateforme de paiement en ligne garantit la confidentialité de vos données et vous permet de régler votre commande en toute tranquillité.
Le client peut également venir passer ses commandes à nos bureaux aux heures ouvrables, et régler celles-ci par carte bancaire, chèque, ticket restaurant, chèque déjeuner ou espèces.
Il est également possible de régler par virement bancaire, la commande étant réputée acceptée à la réception de ce virement.
Toutefois si, pour des raisons commerciales et entièrement à la seule discrétion de LA CASSEROLETTE, le CLIENT est en paiement différé, les factures seront envoyées par mail à la fin du mois. Elles sont payables à réception, avant le 10 du mois suivant. Si elles n’étaient pas réglées avant le 25, le client s’expose à des frais de recouvrement : pénalités d’un montant égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en cours majorées de l’indemnité forfaitaire de 4 500 FCFP.
LA CASSEROLETTE se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 10 – CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉS
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à LA CASSEROLETTE.
LA CASSEROLETTE s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients, relatives à la livraison ou à tout autre aspect de leur vie privée.
Le Client doit conserver confidentiels ses identifiant et mot de passe. Il les confie à des tiers sous sa propre responsabilité et LA CASSEROLETTE ne saurait être tenue responsable de commandes passées sans l’accord du Client si celles-ci ont été effectuées en usant de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Article 11 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des produits vendus par LA CASSEROLETTE, le Client reconnaît expressément que les commandes portant sur des produits frais et périssables ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation.
Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le site LA CASSEROLETTE sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de LA CASSEROLETTE, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.
Article 13 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA CASSEROLETTE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.
Article 14 - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Le Service Clients est à disposition pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Nouméa.